Informations légales

Mentions légales

Informations légales relatives à la plateforme Njikam, conformément à la législation camerounaise en vigueur, notamment la loi n° 2010/021 du 21 décembre 2010 régissant le commerce électronique au Cameroun.

En vigueur depuis le 26 mai 2024
Droit camerounais applicable
Tribunal compétent : Douala
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Éditeur du site

Le site internet accessible à l'adresse https://www.njikam.com est édité par :

Informations sur l'éditeur
DénominationNjikam Immobilier
Forme juridiqueEntreprise individuelle
FondateurLe Fondateur (identité protégée)
Siège socialDouala, Cameroun
Pays d'immatriculationRépublique du Cameroun
Date de création26 mai 2024
Secteur d'activitéPlateforme immobilière numérique
Site webwww.njikam.com
Email de contactVia le formulaire de contact
Note sur la confidentialité

Conformément à l'article 6 de la loi n° 2010/021 du 21 décembre 2010 sur le commerce électronique au Cameroun, les informations d'identification de l'éditeur sont disponibles sur demande via notre formulaire de contact. L'éditeur a choisi de ne pas s'afficher publiquement tout en restant joignable à tout moment.

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Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site www.njikam.com est le Fondateur de Njikam, personne physique ayant la qualité d'éditeur au sens de la loi camerounaise sur la communication audiovisuelle et les services de communication en ligne.

Base légale

Loi n° 2010/021 du 21 décembre 2010 régissant le commerce électronique au Cameroun — Article 6 : obligation d'identification de l'éditeur d'un service de communication en ligne.

Pour contacter le directeur de la publication : https://www.njikam.com/contact/

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Hébergeur du site

Le site www.njikam.com est hébergé par un prestataire d'hébergement professionnel. Les coordonnées de l'hébergeur sont disponibles sur demande auprès de l'éditeur du site.

Hébergeur technique
PrestataireHébergeur professionnel (disponible sur demande)
Type d'hébergementServeur web dédié / VPS
Localisation des serveursEurope / International
Disponibilité24h/24 · 7j/7 · 365j/an

Conformément à la loi n° 2010/021 du 21 décembre 2010, l'hébergeur du site est responsable du stockage des données dans les conditions prévues par ladite loi. En cas de demande judiciaire, les coordonnées complètes de l'hébergeur seront communiquées aux autorités compétentes.

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Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site www.njikam.com — notamment les textes, articles, descriptions, graphismes, logos, icônes, images, sons, vidéos, logiciels, bases de données et tout autre élément — est la propriété exclusive de Njikam ou de ses partenaires, et est protégé par les lois camerounaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Éléments protégés

Marque : Le nom "Njikam", le logo Njikam et tous les éléments distinctifs de la marque sont des signes protégés. Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon.

Base de données : La base de données des annonces immobilières est protégée par le droit sui generis du producteur de bases de données, conformément aux dispositions applicables au Cameroun.

Code source : Le code source du site, développé intégralement par le Fondateur de Njikam, est protégé au titre du droit d'auteur sur les logiciels.

Reproduction interdite : Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, des éléments du site, par quelque moyen ou procédé que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de Njikam, sous peine de poursuites judiciaires.

Exception : La reproduction à titre privé, pour un usage personnel, non commercial, est autorisée conformément aux dispositions légales en vigueur.

Base légale

Loi n° 2000/011 du 19 décembre 2000 relative au droit d'auteur et aux droits voisins au Cameroun — Accord sur les ADPIC (aspects des droits de propriété intellectuelle liés au commerce).

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Protection des données personnelles

Njikam collecte et traite des données personnelles dans le cadre du fonctionnement de sa plateforme immobilière. Ces traitements sont effectués conformément à la réglementation camerounaise applicable en matière de protection des données personnelles.

Vos droits

Conformément à la loi camerounaise, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition au traitement de vos données personnelles. Pour exercer ces droits, contactez-nous via : njikam.com/contact/

Les types de données collectées, les finalités du traitement, la durée de conservation et les mesures de sécurité sont détaillés dans notre Politique de confidentialité.

Base légale

Loi n° 2010/021 du 21 décembre 2010 sur le commerce électronique — Articles 29 à 35 relatifs à la protection des données à caractère personnel dans les services en ligne au Cameroun.

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Cookies et traceurs

Le site www.njikam.com utilise des cookies et autres traceurs pour améliorer l'expérience utilisateur, analyser le trafic et personnaliser les contenus. Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal lors de votre visite.

Types de cookies utilisés

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Limitation de responsabilité

Njikam s'efforce de maintenir les informations disponibles sur le site exactes et à jour. Cependant, Njikam ne saurait être tenu responsable :

Exclusions de responsabilité

— Des erreurs ou omissions dans les informations publiées sur le site ;
— Des interruptions de service dues à des opérations de maintenance, des pannes techniques ou des attaques informatiques ;
— Des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le site ;
— Des contenus de sites tiers accessibles via des liens hypertextes présents sur le site ;
— Des problèmes techniques liés à votre connexion internet ou à votre équipement informatique.

Njikam se réserve le droit de modifier, corriger ou supprimer tout contenu du site à tout moment et sans préavis. La disponibilité du site n'est pas garantie en permanence.

Base légale

La responsabilité de Njikam est engagée dans les limites prévues par la loi n° 2010/021 du 21 décembre 2010 sur le commerce électronique au Cameroun et les règles générales de la responsabilité civile camerounaise.

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Contenu des annonces immobilières

Njikam est une plateforme de mise en relation entre propriétaires et potentiels locataires ou acheteurs. À ce titre, Njikam agit en qualité d'hébergeur de contenu au sens de la loi camerounaise sur le commerce électronique.

Responsabilité des annonceurs

Chaque annonceur (propriétaire, agent immobilier ou particulier) est seul responsable du contenu de ses annonces publiées sur Njikam : exactitude des informations, légitimité de la mise en vente ou en location, qualité et authenticité des photos, conformité du bien aux réglementations en vigueur.

Vérification : Bien que Njikam procède à une vérification des annonces avant leur publication, cette vérification ne saurait constituer une garantie absolue de l'exactitude et de l'authenticité des informations publiées. Njikam invite les utilisateurs à exercer leur vigilance et à signaler toute annonce frauduleuse.

Signalement : Toute annonce suspecte peut être signalée via le bouton "Signaler" présent sur chaque fiche d'annonce. Njikam s'engage à traiter ces signalements dans les meilleurs délais.

Engagement Njikam

Njikam s'engage à retirer promptement tout contenu illicite qui lui serait signalé, conformément à son statut d'hébergeur et aux obligations légales qui en découlent.

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Liens hypertextes

Liens sortants : Le site www.njikam.com peut contenir des liens vers des sites internet tiers. Njikam n'a aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant aux informations qui y sont publiées. La présence d'un lien vers un site tiers ne constitue pas une approbation de ce site par Njikam.

Liens entrants : Tout lien hypertexte pointant vers le site www.njikam.com est autorisé, à condition qu'il ne soit pas utilisé à des fins frauduleuses, dénigrantes ou portant atteinte à l'image de Njikam. Njikam se réserve le droit de demander la suppression de tout lien qui lui serait préjudiciable.

Liens interdits

Est expressément interdit tout lien vers le site www.njikam.com qui serait de nature à : porter atteinte à la réputation de Njikam, induire en erreur les utilisateurs, constituer un acte de concurrence déloyale, ou enfreindre toute disposition légale en vigueur au Cameroun.

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Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit camerounais. Tout litige relatif au site www.njikam.com et à son utilisation sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Douala (Cameroun), sous réserve des règles d'ordre public et des conventions internationales applicables.

Textes législatifs de référence

Loi n° 2010/021 du 21 décembre 2010 régissant le commerce électronique au Cameroun
Loi n° 2010/012 du 21 décembre 2010 relative à la cybersécurité et la cybercriminalité
Loi n° 2000/011 du 19 décembre 2000 relative au droit d'auteur et aux droits voisins
Code civil camerounais — Dispositions relatives aux obligations et à la responsabilité civile
Code OHADA — Acte uniforme relatif au droit commercial général

Njikam se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site. Il vous appartient de les consulter régulièrement.

Dernière mise à jour : 26 mai 2024
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